France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour les députés, leurs collaborateurs et l'Assemblée nationale. L'acheteur recherche une couverture complète contre les sinistres tiers et les risques juridiques liés aux activités parlementaires.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France doivent soumissionner. Les entreprises établies ayant de l'expérience en gestion des risques institutionnels sont privilégiées.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de souscrire des polices responsabilité civile pour des clients institutionnels et individuels importants. L'expérience en assurance gouvernementale est un atout.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour les députés, leurs collaborateurs et l'Assemblée nationale. L'acheteur recherche une couverture complète contre les sinistres tiers et les risques juridiques liés aux activités parlementaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de souscrire des polices responsabilité civile pour des clients institutionnels et individuels importants. L'expérience en assurance gouvernementale est un atout.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France doivent soumissionner. Les entreprises établies ayant de l'expérience en gestion des risques institutionnels sont privilégiées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est ASSEMBLÉE NATIONALE.

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.

Acheteur
ASSEMBLÉE NATIONALE
Identifiant acheteur: 11000001500013·DACP
DACP - 233 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 11000001500013
7 rue de Jouy, 75004, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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