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France – Services d'assurance responsabilité civile – ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour le compte de l'Assemblée nationale, ses organes et son personnel. L'assurance couvrira les risques de responsabilité civile liés aux activités de l'institution.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance agréées en France et spécialisées dans la couverture en responsabilité civile pour les grandes organisations, notamment celles ayant une expérience du secteur public.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète en responsabilité civile pour une grande institution publique. L'expérience professionnelle avec des entités gouvernementales ou parlementaires est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour le compte de l'Assemblée nationale, ses organes et son personnel. L'assurance couvrira les risques de responsabilité civile liés aux activités de l'institution.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète en responsabilité civile pour une grande institution publique. L'expérience professionnelle avec des entités gouvernementales ou parlementaires est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance agréées en France et spécialisées dans la couverture en responsabilité civile pour les grandes organisations, notamment celles ayant une expérience du secteur public.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Assemblée nationale.

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

Acheteur
Assemblée nationale
Identifiant acheteur: 11000001500013·DACP
Assemblée nationale, 75007, Paris
0140634000Dacp@assemblee-nationale.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
75181, Paris
0144594400greffe.ta-paris@juradm.fr
Autre organisation
SMACL ASSURANCES SA
Identifiant acheteur: 83381722400029
79031, Niort

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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