France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre à marchés subséquents pour le transport des élèves en situation de handicap

Date limite20 mai 2026 à 15:00Clôturé il y a 56 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services spécialisés de transport routier de passagers destinés aux élèves en situation de handicap. Le Conseil Départemental de l'Ariège souhaite mettre en place un accord cadre avec bons de commande pour le transport régulier des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier établies ou transporteurs spécialisés ayant une expérience avérée du transport adapté de passagers handicapés et disposant du matériel roulant approprié.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers agréés avec expérience en transport de passagers en situation de handicap. Les véhicules doivent respecter les normes d'accessibilité et de sécurité pour passagers en mobilité réduite ou handicaps sensoriels et cognitifs.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services spécialisés de transport routier de passagers destinés aux élèves en situation de handicap. Le Conseil Départemental de l'Ariège souhaite mettre en place un accord cadre avec bons de commande pour le transport régulier des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers agréés avec expérience en transport de passagers en situation de handicap. Les véhicules doivent respecter les normes d'accessibilité et de sécurité pour passagers en mobilité réduite ou handicaps sensoriels et cognitifs.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier établies ou transporteurs spécialisés ayant une expérience avérée du transport adapté de passagers handicapés et disposant du matériel roulant approprié.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental de l'Ariège.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 mai 2026.

Transport des élèves en situation de handicap

Acheteur
Conseil Départemental de l'Ariège
Identifiant acheteur: 22090001300016
5-7 rue du Cap de la Ville, 09000, FOIX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 17310005800010
68 Rue Raymond IV - BP 70007, 31068, Toulouse Cedex 7

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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