France – Services de transport routier public – Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne l'exploitation des services publics de transport de voyageurs urbains et non urbains par autobus et autocars sur le territoire de SYTRAL Mobilités dans la région lyonnaise, sous la marque TCL. À partir de septembre 2029, SYTRAL Mobilités souhaite attribuer un ou plusieurs contrat(s) à des opérateurs qualifiés pour l'exécution complète des services de transport. Le contrat s'étend sur 96 mois avec possibilité de prolongation de 24 mois, et les opérateurs devront probablement investir dans les dépôts et le matériel roulant.
Opérateurs de transport ou groupements ayant une expérience avérée dans l'exploitation à grande échelle de services publics de transport de voyageurs par autobus et autocars. Les candidats doivent posséder une expertise technique en gestion de flotte, des capacités de maintenance et une aptitude démontrée à livrer des services de transport public urbains et régionaux.
Les candidats doivent avoir la capacité d'exploiter des services de transport par autobus et autocars intégrés urbains et interurbains à grande échelle, gérant les lignes régulières, le transport scolaire et les services à la demande. Les opérateurs doivent démontrer une expérience en exploitation de transport public, en maintenance de flottes et d'infrastructures, et en respect des obligations de service public. La capacité financière et technique d'investir dans les dépôts et le matériel roulant peut être requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne l'exploitation des services publics de transport de voyageurs urbains et non urbains par autobus et autocars sur le territoire de SYTRAL Mobilités dans la région lyonnaise, sous la marque TCL. À partir de septembre 2029, SYTRAL Mobilités souhaite attribuer un ou plusieurs contrat(s) à des opérateurs qualifiés pour l'exécution complète des services de transport. Le contrat s'étend sur 96 mois avec possibilité de prolongation de 24 mois, et les opérateurs devront probablement investir dans les dépôts et le matériel roulant.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent avoir la capacité d'exploiter des services de transport par autobus et autocars intégrés urbains et interurbains à grande échelle, gérant les lignes régulières, le transport scolaire et les services à la demande. Les opérateurs doivent démontrer une expérience en exploitation de transport public, en maintenance de flottes et d'infrastructures, et en respect des obligations de service public. La capacité financière et technique d'investir dans les dépôts et le matériel roulant peut être requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Opérateurs de transport ou groupements ayant une expérience avérée dans l'exploitation à grande échelle de services publics de transport de voyageurs par autobus et autocars. Les candidats doivent posséder une expertise technique en gestion de flotte, des capacités de maintenance et une aptitude démontrée à livrer des services de transport public urbains et régionaux.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 950 000 000 EUR.
SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque «TCL» à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autorisées : quote-part non encore connue. Le (les) contrat(s) peuvent inclure des investissements à la charge du (des) futurs cocontractants, dont la création, mise à disposition, de dépôts répondant à la qualification de biens de retour et la mise à disposition du matériel roulant. Périmètre du service susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain et non urbain de voyageurs : services de transport par autobus (urbain) - services de transport par autocar (service régulier et/ou vocation scolaire) - services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) - services de transport par véhicules de moins de 9 places. Le cas échéant, le (les) contrat(s) peuvent être complétés par des missions sur un service de TAD spécialisé (PMR). Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif. - Périmètre urbain CAVBS : 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 9 à vocation scolaire, 3 lignes de transport à la demande RésaLib , 5 086 566 voyages/an, 1 385 216 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre inter-urbain : 42 lignes régulières, 388 lignes scolaires, 6 200 000 voyages/an, 14 500 000 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre urbain métropole de Lyon : 30 lignes régulières, 200 lignes scolaires, 7 510 000 voyages/an, 29 700 000 kilomètres totaux réalisés/an
Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités
SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque «TCL» à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autorisées : quote-part non encore connue. Le (les) contrat(s) peuvent inclure des investissements à la charge du (des) futurs cocontractants, dont la création, mise à disposition, de dépôts répondant à la qualification de biens de retour et la mise à disposition du matériel roulant. Périmètre du service susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain et non urbain de voyageurs : services de transport par autobus (urbain) - services de transport par autocar (service régulier et/ou vocation scolaire) - services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) - services de transport par véhicules de moins de 9 places. Le cas échéant, le (les) contrat(s) peuvent être complétés par des missions sur un service de TAD spécialisé (PMR). Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif. - Périmètre urbain CAVBS : 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 9 à vocation scolaire, 3 lignes de transport à la demande RésaLib , 5 086 566 voyages/an, 1 385 216 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre inter-urbain : 42 lignes régulières, 388 lignes scolaires, 6 200 000 voyages/an, 14 500 000 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre urbain métropole de Lyon : 30 lignes régulières, 200 lignes scolaires, 7 510 000 voyages/an, 29 700 000 kilomètres totaux réalisés/an
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Analyse IA des documents
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