France – Services divers aux entreprises – Organisation des élections des représentants des locataires 2026 au sein du conseil d'administration de Pas-de-Calais habitat

Date limite13 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 63 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'organisation des élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de Pas-de-Calais habitat en 2026. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande, avec des prestations facturées à prix unitaires et forfaitaires.

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Profil entreprise

Les prestataires spécialisés dans l'organisation d'élections, le conseil en gouvernance ou les services administratifs aux organismes de logement social sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables d'organiser et de gérer des processus électoraux pour les représentants des locataires. L'expérience en gouvernance, administration électorale et mobilisation des parties prenantes est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'organisation des élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de Pas-de-Calais habitat en 2026. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande, avec des prestations facturées à prix unitaires et forfaitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables d'organiser et de gérer des processus électoraux pour les représentants des locataires. L'expérience en gouvernance, administration électorale et mobilisation des parties prenantes est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires spécialisés dans l'organisation d'élections, le conseil en gouvernance ou les services administratifs aux organismes de logement social sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Pas-de-Calais habitat.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 90 000 EUR.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Identifiant acheteur: 81260·Bureau des marchés
4 Avenue des Droits de l'Homme, 62000, Arras
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: E77EBC67-0102-DFE9-8A5F7C41824E11CE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E77EBC19-A51B-46C7-CBDCB08D2821233C
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: E77EBC76-E511-0451-1ABB6EE0AD4EF5E8
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille

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