France – Services d'accompagnement professionnel – Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'accompagnement professionnel pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités. L'accord régira les bons de commande pour l'ensemble des opérations électorales, y compris la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections au conseil d'administration, avec scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Les organismes ou cabinets spécialisés dans la gestion électorale et les questions de gouvernance locative doivent soumissionner. Une expérience dans le secteur du logement social français est un avantage.
Les fournisseurs doivent être capables de gérer des processus électoraux complets en conformité avec la réglementation applicable. Une expérience en organisation d'élections de locataires et une maîtrise des différents modes de scrutin sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'accompagnement professionnel pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités. L'accord régira les bons de commande pour l'ensemble des opérations électorales, y compris la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections au conseil d'administration, avec scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de gérer des processus électoraux complets en conformité avec la réglementation applicable. Une expérience en organisation d'élections de locataires et une maîtrise des différents modes de scrutin sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes ou cabinets spécialisés dans la gestion électorale et les questions de gouvernance locative doivent soumissionner. Une expérience dans le secteur du logement social français est un avantage.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Maisons et Cités (59).
Annonce dérivée - L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Documents non listés
LOT-Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.
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