France – Services d'assurance accidents – Garanties prévoyance de la branche ports et manutention

Date limite26 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 50 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la sélection d'un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance des établissements portuaires. L'assureur administrera les couvertures applicables aux entreprises relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention, telle que révisée en décembre 2015.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance et organismes d'assurance mutuelle agréés en France, spécialisés dans les couvertures collectives de prévoyance, avec expérience dans les secteurs du transport et de la logistique.

Exigences clés

L'organisme assureur doit être agréé pour fournir des couvertures collectives obligatoires de prévoyance et capable de gérer les garanties statutaires pour les employeurs du secteur portuaire et de la manutention. Une connaissance de la convention collective applicable est nécessaire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la sélection d'un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance des établissements portuaires. L'assureur administrera les couvertures applicables aux entreprises relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention, telle que révisée en décembre 2015.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    L'organisme assureur doit être agréé pour fournir des couvertures collectives obligatoires de prévoyance et capable de gérer les garanties statutaires pour les employeurs du secteur portuaire et de la manutention. Une connaissance de la convention collective applicable est nécessaire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance et organismes d'assurance mutuelle agréés en France, spécialisés dans les couvertures collectives de prévoyance, avec expérience dans les secteurs du transport et de la logistique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.

Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé

Acheteur
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
Identifiant acheteur: 83443·Secrétariat général - Direction des achats
71 quai Colbert, 76600, Le Havre
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 44597B0D-ACBF-2CD6-05EA60578395C26D
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 44597ACF-A753-D82E-8B31439EC0091D45
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 44597B23-ED21-5214-1C6CCD36665AE209
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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Analyse IA des documents

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