France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurances des risques statutaires

Date limite25 septembre 2026 à 15:0073 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance accidents et maladie couvrant les risques statutaires des agents de la Commune de Saint Molf. Le contrat doit protéger les agents municipaux contre les sinistres professionnels et les risques santé liés à leur statut d'emploi.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés dans les prestations sociales du secteur public et la couverture des risques statutaires peuvent candidater.

Exigences clés

Les assureurs doivent proposer une couverture accidents et maladie conforme à la réglementation statutaire française. Les candidats doivent justifier d'une expérience en assurance des agents publics et d'une capacité à gérer des contrats collectifs.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance accidents et maladie couvrant les risques statutaires des agents de la Commune de Saint Molf. Le contrat doit protéger les agents municipaux contre les sinistres professionnels et les risques santé liés à leur statut d'emploi.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent proposer une couverture accidents et maladie conforme à la réglementation statutaire française. Les candidats doivent justifier d'une expérience en assurance des agents publics et d'une capacité à gérer des contrats collectifs.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés dans les prestations sociales du secteur public et la couverture des risques statutaires peuvent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNE DE SAINT MOLF.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 25 septembre 2026.

assurances des risques statutaires des agents de la commune de Saint Molf

Acheteur
COMMUNE DE SAINT MOLF
Identifiant acheteur: 21440183800013·Nadia KERLOCH
1 rue des épis, 44350, SAINT MOLF
Organisation chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 174 400 051 00010·tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île gloriette - BP 24111, 44041, NANTES cédex 1

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Analyse IA des documents

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