France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire.

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La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE. Vente de vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.