France – Services de restauration scolaire – Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs

Date limite27 mai 2026 à 10:0013 jours restants

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Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 € HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois.

Acheteur
Ville d'Aix les Bains
Identifiant acheteur: 21730008600014·MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable commande publique
Place Maurice Mollard CS 20348, 73103, Aix les bains
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Identifiant acheteur: 17380005300014
2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, 38022, GRENOBLE
Autre organisation
Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Identifiant acheteur: 13001003601385
Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité, 69268, LYON
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Identifiant acheteur: 173800053
2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, GRENOBLE