France – Services de formation – Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)

La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

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Le lot n°1 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

Le lot n°2 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 130 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 65 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

Le lot n°3 concerne le parcours de formation durable incluant la mise en œuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 270 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 135 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

Le lot n°4 concerne les ateliers pratiques durables. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.