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France – Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément – Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'entretien des pelouses décoratives, des espaces verts, des bordures de voirie et allées de la commune de Saint-Avé. Le marché est réservé en vertu de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, limitant la participation aux ateliers protégés ou entreprises sociales.

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Profil entreprise

Seuls les ateliers protégés ou les entreprises adaptées répondant aux critères de l'article L.2113-12 peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être éligibles selon l'article L.2113-12 du code de la commande publique, généralement des ateliers protégés ou entreprises adaptées employant des travailleurs en situation de handicap. Les capacités standards d'entretien d'espaces verts et d'infrastructures routières sont exigées.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'entretien des pelouses décoratives, des espaces verts, des bordures de voirie et allées de la commune de Saint-Avé. Le marché est réservé en vertu de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, limitant la participation aux ateliers protégés ou entreprises sociales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être éligibles selon l'article L.2113-12 du code de la commande publique, généralement des ateliers protégés ou entreprises adaptées employant des travailleurs en situation de handicap. Les capacités standards d'entretien d'espaces verts et d'infrastructures routières sont exigées.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seuls les ateliers protégés ou les entreprises adaptées répondant aux critères de l'article L.2113-12 peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Saint-Avé.

Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Acheteur
Commune de Saint-Avé
Identifiant acheteur: 21560206100016
Place de l'Hôtel de Ville, 56890, SAINT-AVE
0297606601fad@saint-ave.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 173 500 059 00014
3, Contour de La Motte, 35000, RENNES
0223212828greffe.ta-rennes@juradm.frhttp://rennes.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Identifiant acheteur: 265 601 633 00059
Place de l'Hôtel de Ville, 56890, SAINT-AVE
0297607010fad@saint-ave.fr
Autre organisation
ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Identifiant acheteur: 77561767300097
Rue de l'espérance, 56000, VANNES

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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