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Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées – Marché réservé de l’article L.2113-12 du code de la commande publique

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'entretien des espaces verts, des bordures de voirie et des allées pour la commune de Saint-Avé. Il s'agit d'un marché réservé au titre de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, destiné aux ateliers protégés et entreprises de l'économie sociale.

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Profil entreprise

Seuls les ateliers protégés et les entreprises de l'économie sociale répondant aux critères de l'article L.2113-12 sont éligibles pour soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des ateliers protégés ou des entreprises de l'économie sociale conformément à la loi française. Ils doivent démontrer leur capacité à entretenir les espaces verts, gérer la végétation et assurer l'entretien des bordures et allées publiques.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'entretien des espaces verts, des bordures de voirie et des allées pour la commune de Saint-Avé. Il s'agit d'un marché réservé au titre de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, destiné aux ateliers protégés et entreprises de l'économie sociale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des ateliers protégés ou des entreprises de l'économie sociale conformément à la loi française. Ils doivent démontrer leur capacité à entretenir les espaces verts, gérer la végétation et assurer l'entretien des bordures et allées publiques.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seuls les ateliers protégés et les entreprises de l'économie sociale répondant aux critères de l'article L.2113-12 sont éligibles pour soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Saint-Avé.

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 173 500 059 00014
3, Contour de La Motte, 35000, RENNES
0223212828greffe.ta-rennes@juradm.frhttp://rennes.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Commune de Saint-Avé
Identifiant acheteur: 21560206100016
Place de l'Hôtel de Ville, 56890, SAINT-AVE
0297606601fad@saint-ave.fr
Autre organisation
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Identifiant acheteur: 265 601 633 00059
Place de l'Hôtel de Ville, 56890, SAINT-AVE
0297607010fad@saint-ave.fr
Autre organisation
ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Identifiant acheteur: 77561767300097
Rue de l'espérance, 56000, VANNES

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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