France – Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information – MAINTENANCE MATERIELLE ET LOGICIELLE DU RESEAU RADIO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)

1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : lot 1 : Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio surface TETRA ; lot 2 : Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio communication. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes communs aux deux lots. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : lot 1 : 1 500 000,00 euros HT ; lot 2 : 300 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme à compter de sa date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, chaque candidat aura l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations.

Documents non listés

En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 500 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 5 ans.

En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 300 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 5 ans.