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France – Services de transport routier public – Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

Date limite1 juin 2026 à 10:0018 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP. Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Acheteur
EPNAK
Identifiant acheteur: 53570·Ronot Emmanuel
6 Cours Monseigneur Roméro, 91025, Evry
0972635117correspondre@aws-france.comhttp://www.epnak.org/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
Identifiant acheteur: 8079D3EF-DC0E-098A-BA6D3B5FABEBF6D7
56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles
0139205400greffe.ta-versailles@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 8079D3CB-C4D0-F5CB-3CC9DAB8A53D7658
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com