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France – Services de transport routier public – Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

Date limite1 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 44 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de transport routier public pour les personnes handicapées et personnes âgées relevant de l'EPNAK. Les prestations couvrent des véhicules légers (5, 7 ou 9 places), autobus, autocars, minicars et véhicules TPMR, répartis en 68 lots et exécutés par bons de commande.

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Profil entreprise

Entreprises de transport autorisées pour le transport public routier de personnes, y compris services de mobilité spécialisés. L'expérience auprès des populations vulnérables est indispensable.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter le transport public routier de personnes avec véhicules appropriés et licences. Le respect des normes d'accessibilité pour les personnes handicapées et âgées est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de transport routier public pour les personnes handicapées et personnes âgées relevant de l'EPNAK. Les prestations couvrent des véhicules légers (5, 7 ou 9 places), autobus, autocars, minicars et véhicules TPMR, répartis en 68 lots et exécutés par bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter le transport public routier de personnes avec véhicules appropriés et licences. Le respect des normes d'accessibilité pour les personnes handicapées et âgées est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport autorisées pour le transport public routier de personnes, y compris services de mobilité spécialisés. L'expérience auprès des populations vulnérables est indispensable.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est EPNAK.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 10 000 000 EUR.

Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP. Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Acheteur
EPNAK
Identifiant acheteur: 53570·Ronot Emmanuel
6 Cours Monseigneur Roméro, 91025, Evry
0972635117correspondre@aws-france.comhttp://www.epnak.org/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
Identifiant acheteur: 8079D3EF-DC0E-098A-BA6D3B5FABEBF6D7
56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles
0139205400greffe.ta-versailles@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 8079D3CB-C4D0-F5CB-3CC9DAB8A53D7658
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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