France – Services de contrôle légal des comptes – CPRN - Nomination d'un commissaire aux comptes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes chargé de fournir des services de contrôle légal pour la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires. Le marché couvre des missions d'audit obligatoires déterminées réglementairement et n'est pas divisé en lots.
Les cabinets d'audit ou commissaires aux comptes certifiés et inscrits à l'ordre professionnel en France peuvent soumissionner.
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés et autorisés à exercer le contrôle légal en France. Ils doivent satisfaire aux exigences réglementaires pour les missions d'audit et justifier d'une expérience pertinente.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes chargé de fournir des services de contrôle légal pour la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires. Le marché couvre des missions d'audit obligatoires déterminées réglementairement et n'est pas divisé en lots.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés et autorisés à exercer le contrôle légal en France. Ils doivent satisfaire aux exigences réglementaires pour les missions d'audit et justifier d'une expérience pertinente.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'audit ou commissaires aux comptes certifiés et inscrits à l'ordre professionnel en France peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
Nomination d'un Commissaire aux Comptes
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. La consultation n’est pas allotie conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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