France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Date limite1 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 44 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services d'audit et de contrôle pour les marchés publics cofinancés par les mécanismes européens. Le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté recherche des prestations de contrôle de service fait (CSF) et d'audit de régularité pour les opérations cofinancées par les fonds européens.

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Profil entreprise

Les cabinets d'expertise comptable, les cabinets d'audit et les prestataires fiscaux ayant une expérience démontrée en contrôle de marchés publics et audit de conformité aux fonds européens doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en contrôle de service fait et audit de régularité des marchés publics, notamment pour les projets cofinancés par l'UE. Une compétence en comptabilité, audit et fiscalité est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services d'audit et de contrôle pour les marchés publics cofinancés par les mécanismes européens. Le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté recherche des prestations de contrôle de service fait (CSF) et d'audit de régularité pour les opérations cofinancées par les fonds européens.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en contrôle de service fait et audit de régularité des marchés publics, notamment pour les projets cofinancés par l'UE. Une compétence en comptabilité, audit et fiscalité est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'expertise comptable, les cabinets d'audit et les prestataires fiscaux ayant une expérience démontrée en contrôle de marchés publics et audit de conformité aux fonds européens doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil régional Bourgogne Franche-Comté.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 2 333 333 EUR.

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Acheteur
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Identifiant acheteur: 20005372600028·TONOT Alexis
25031, BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 17250005000015
25044, BESANCON

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