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Également publié sur TED — France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Date limite1 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 8 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle de service fait (CSF) et de régularité des marchés publics pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté recherche des prestataires qualifiés pour effectuer le contrôle de la bonne exécution et la vérification de la conformité réglementaire.

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Profil entreprise

Cabinets d'audit, sociétés de conseil spécialisées en conformité des marchés publics, ou entreprises de services professionnels ayant démontré une expertise en gestion des fonds européens.

Exigences clés

Les prestataires doivent justifier d'une expertise en audit de projets financés par l'UE, en vérification de la conformité des marchés publics et en contrôle de service fait. Une expérience pertinente avec les mécanismes de financement européens et les cadres réglementaires est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle de service fait (CSF) et de régularité des marchés publics pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté recherche des prestataires qualifiés pour effectuer le contrôle de la bonne exécution et la vérification de la conformité réglementaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent justifier d'une expertise en audit de projets financés par l'UE, en vérification de la conformité des marchés publics et en contrôle de service fait. Une expérience pertinente avec les mécanismes de financement européens et les cadres réglementaires est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets d'audit, sociétés de conseil spécialisées en conformité des marchés publics, ou entreprises de services professionnels ayant démontré une expertise en gestion des fonds européens.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil régional Bourgogne Franche-Comté.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 2 333 333 EUR.

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Acheteur
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Identifiant acheteur: 20005372600028·TONOT Alexis
25031, BESANCON
0380443634alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 17250005000015
25044, BESANCON

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