France – Services relatifs à l'environnement – Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale

Date limite2 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 43 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de conformité environnementale et de conseil pour les projets d'infrastructure publique du Département de la Manche. Le marché couvre l'accompagnement réglementaire, les études environnementales et les prestations de consultation pour assurer le respect de la législation environnementale applicable.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil en environnement, bureaux d'études spécialisés en conformité environnementale et cabinets de conseil juridique en environnement doivent postuler. Une expérience dans les projets du secteur public français est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'environnement et réglementations applicables aux projets d'infrastructure publique. Les qualifications professionnelles en évaluation environnementale et expérience dans les projets départementaux sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de conformité environnementale et de conseil pour les projets d'infrastructure publique du Département de la Manche. Le marché couvre l'accompagnement réglementaire, les études environnementales et les prestations de consultation pour assurer le respect de la législation environnementale applicable.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'environnement et réglementations applicables aux projets d'infrastructure publique. Les qualifications professionnelles en évaluation environnementale et expérience dans les projets départementaux sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en environnement, bureaux d'études spécialisés en conformité environnementale et cabinets de conseil juridique en environnement doivent postuler. Une expérience dans les projets du secteur public français est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Manche.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 250 000 EUR.

Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale

Acheteur
Département de la Manche
Identifiant acheteur: 63137·Morin Jean
98 Route de Candol, 50050, Saint-Lo
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 77348816-D9FF-C5FE-ED15CB8692B3AE68
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 773487B1-C2A7-97FF-0C0AAB2524860B20
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Département de la Manche
Identifiant acheteur: 773487EF-BD2A-5371-415BA70F8C48F0D8·Service de la Commande Publique
98 Route de Candol, 50050, Saint-Lo
Autre organisation
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 77348838-B87F-9E6D-50FC5851D2B10889
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen

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Analyse IA des documents

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