France – Services d'assurance responsabilité civile générale – La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Date limite5 juin 2026 à 23:5922 jours restants
Résumé IA
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La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Acheteur
31 CHU
Identifiant acheteur: 26310012500016·Cellule juridique
2, rue Viguerie – TSA 80035, 31059, toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 17310005800010
68, rue Raymond IV, 31068, Toulouse
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
66516400
Région (NUTS): FRJ23Durée du marché: ≈ 5 ansCritères d'évaluation non précisés