France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance responsabilité civile générale pour la Ville de La Possession et ses organismes affiliés (CCAS et CDE). Le marché couvre les contrats d'assurance responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires.
Les compagnies d'assurance ou courtiers en assurance disposant d'une expertise confirmée en couverture responsabilité civile et services de protection juridique pour le secteur public sont invités à postuler.
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers en assurance qualifiés pour offrir une couverture complète en responsabilité civile et protection juridique. Ils doivent respecter la réglementation française des assurances et justifier d'une expérience auprès de clients publics.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance responsabilité civile générale pour la Ville de La Possession et ses organismes affiliés (CCAS et CDE). Le marché couvre les contrats d'assurance responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers en assurance qualifiés pour offrir une couverture complète en responsabilité civile et protection juridique. Ils doivent respecter la réglementation française des assurances et justifier d'une expérience auprès de clients publics.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers en assurance disposant d'une expertise confirmée en couverture responsabilité civile et services de protection juridique pour le secteur public sont invités à postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de La Possession.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
Voir pièce du DCE Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées. Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession
Responsabilité civile générale et risques annexes
responsabilité civile générale
Protection juridique des personnes physiques
protection juridique
Risques statutaires du personnel
risques statutaires
- QualitéConditions de garanties50%
- QualitéModalités de gestion des dossiers et des sinistres10%
- CoûtTarification (prime Ttc)40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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