France – Services de conseils et de représentation juridiques – Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Date limite10 juin 2026 à 10:0027 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Acheteur
EST METROPOLE HABITAT
Identifiant acheteur: 40137617300035
55 Rue de la Soie - BP 45030, 69602, Villeurbanne cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 17690005800015
184 rue Duguesclin, 69003, LYON
LOT-0001
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Valeur estimée
0 €
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
79110000
Région (NUTS): FRK26Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés