France – Services de conseils et de représentation juridiques – Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour les services de conseil et de représentation juridiques. EST Métropole Habitat recherche un conseil en droit des baux HLM, baux commerciaux, droit de la construction et de l'habitation, et copropriété.
Les cabinets juridiques ou praticiens du droit spécialisés en droit du logement français, baux commerciaux et immobilier doivent postuler.
Les prestataires juridiques doivent justifier d'une expertise en droit des baux HLM, droit des baux commerciaux, droit de la construction et de la copropriété. L'expérience en droit du logement social français est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour les services de conseil et de représentation juridiques. EST Métropole Habitat recherche un conseil en droit des baux HLM, baux commerciaux, droit de la construction et de l'habitation, et copropriété.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires juridiques doivent justifier d'une expertise en droit des baux HLM, droit des baux commerciaux, droit de la construction et de la copropriété. L'expérience en droit du logement social français est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques ou praticiens du droit spécialisés en droit du logement français, baux commerciaux et immobilier doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est EST METROPOLE HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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