France – Services d'assurance responsabilité civile – Passation d'un marché d'assurances de type « responsabilité civile décennale » pour les besoins de la Société du Canal de Provence

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 76 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance responsabilité civile décennale pour la Société du Canal de Provence. Le marché couvre les risques de responsabilité civile liés aux infrastructures et activités de l'organisation.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurances ou courtiers agréés en France et spécialisés dans la responsabilité civile décennale pour gestionnaires d'infrastructure doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés autorisés à proposer une couverture de responsabilité civile décennale en France. L'expérience en assurances pour le secteur de l'infrastructure et de la gestion de l'eau est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance responsabilité civile décennale pour la Société du Canal de Provence. Le marché couvre les risques de responsabilité civile liés aux infrastructures et activités de l'organisation.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés autorisés à proposer une couverture de responsabilité civile décennale en France. L'expérience en assurances pour le secteur de l'infrastructure et de la gestion de l'eau est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurances ou courtiers agréés en France et spécialisés dans la responsabilité civile décennale pour gestionnaires d'infrastructure doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

Passation d'un marché d'assurances de type « responsabilité civile décennale » pour les besoins de la Société du Canal de Provence

Acheteur
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Identifiant acheteur: 41328·IVALDI Jean-Luc
Cs 70064, 13182, Aix-en-Provence
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Marseille
Identifiant acheteur: B29EEAC9-D767-2D5B-2370601C25836A72
6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B29EEAA6-A5E7-9621-116C39387A2826F4
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal judiciaire de Marseille
Identifiant acheteur: B29EEADA-C2B1-3C83-7462F1180E577CE9
6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille

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