France – Services divers d'ingénierie – Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les services d'ingénierie relatifs au lot 2 (pont sur voie ferrée) du projet ROCADE SUD à Gap. L'accord s'étend sur 8 ans avec une enveloppe budgétaire de 100 000 à 400 000 euros HT pour ce lot.
Entreprises d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre ayant l'expérience des projets ferroviaires et de génie civil, notamment en conception et supervision de ponts sur longue durée.
Les fournisseurs doivent être des bureaux d'études qualifiés capable de fournir des services de maîtrise d'œuvre pour des projets d'infrastructure ferroviaire. Ils doivent respecter les dispositions du Code de la commande publique et fonctionner sur la base de prix unitaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les services d'ingénierie relatifs au lot 2 (pont sur voie ferrée) du projet ROCADE SUD à Gap. L'accord s'étend sur 8 ans avec une enveloppe budgétaire de 100 000 à 400 000 euros HT pour ce lot.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des bureaux d'études qualifiés capable de fournir des services de maîtrise d'œuvre pour des projets d'infrastructure ferroviaire. Ils doivent respecter les dispositions du Code de la commande publique et fonctionner sur la base de prix unitaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre ayant l'expérience des projets ferroviaires et de génie civil, notamment en conception et supervision de ponts sur longue durée.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Gap.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre
Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre
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