France – Services divers d'ingénierie – Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'ingénierie pour le lot 2 du projet ROCADE SUD à Gap : maîtrise d'œuvre pour un pont sur voie ferrée. Un accord-cadre de 8 ans est établi avec des montants minima et maxima de 100 000 € et 400 000 € hors taxes, rémunérés sur la base de prix unitaires.
Les entreprises de conseil en ingénierie et cabinets de maîtrise d'œuvre expérimentés en projets d'infrastructure ferroviaire et travaux publics français sont ciblés. Le titulaire doit être capable de gérer des missions d'ingénierie complexes sur 8 ans.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'ingénierie qualifiés capables de fournir des services de conception et maîtrise d'œuvre pour infrastructures ferroviaires. Ils doivent avoir de l'expérience dans les procédures de marché public français et pouvoir fonctionner en accord-cadre avec bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'ingénierie pour le lot 2 du projet ROCADE SUD à Gap : maîtrise d'œuvre pour un pont sur voie ferrée. Un accord-cadre de 8 ans est établi avec des montants minima et maxima de 100 000 € et 400 000 € hors taxes, rémunérés sur la base de prix unitaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'ingénierie qualifiés capables de fournir des services de conception et maîtrise d'œuvre pour infrastructures ferroviaires. Ils doivent avoir de l'expérience dans les procédures de marché public français et pouvoir fonctionner en accord-cadre avec bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de conseil en ingénierie et cabinets de maîtrise d'œuvre expérimentés en projets d'infrastructure ferroviaire et travaux publics français sont ciblés. Le titulaire doit être capable de gérer des missions d'ingénierie complexes sur 8 ans.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Gap.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre
Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre
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