France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)

Date limite8 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 37 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de conseil en ingénierie de l'environnement. Le Département du Doubs recherche un accompagnement pour la valorisation et la vente de certificats d'économies d'énergie (CEE). Le contrat s'étend sur 4 ans avec un budget maximum de 250 000 € HT, exécuté par bons de commande.

#energy savings certificates#environmental consulting#engineering services#doubs#france#framework agreement
Profil entreprise

Les bureaux d'études en environnement ou sociétés d'ingénierie spécialisés dans l'efficacité énergétique et les certificats d'énergie doivent postuler. Une expérience avérée en valorisation CEE est préférée.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion des certificats d'économies d'énergie, de conformité réglementaire et de stratégies commerciales de trading CEE. Une solide connaissance du cadre énergétique français est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de conseil en ingénierie de l'environnement. Le Département du Doubs recherche un accompagnement pour la valorisation et la vente de certificats d'économies d'énergie (CEE). Le contrat s'étend sur 4 ans avec un budget maximum de 250 000 € HT, exécuté par bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion des certificats d'économies d'énergie, de conformité réglementaire et de stratégies commerciales de trading CEE. Une solide connaissance du cadre énergétique français est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux d'études en environnement ou sociétés d'ingénierie spécialisés dans l'efficacité énergétique et les certificats d'énergie doivent postuler. Une expérience avérée en valorisation CEE est préférée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département du Doubs.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT

Acheteur
Département du Doubs
Identifiant acheteur: 52109·BOUQUIN Christine
Hôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: E61F494F-D60F-E21E-0D640E87DA2F8415
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E61F48FF-FDAA-A459-3B9C59B34D54B92C
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…