France – Services funéraires et services connexes – Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et des examens judiciaires ordonnés par la cour d'appel de Caen. Le service couvre le déplacement des dépouilles mortelles au sein du ressort de la juridiction à des fins médico-légales et judiciaires.
Les entreprises de services funéraires ou pompes funèbres ayant une expérience spécialisée en transports judiciaires et procédures médico-légales sont invitées à postuler. Le prestataire doit être autorisé à exercer en région Normandie.
Les fournisseurs doivent être des prestataires de services funéraires qualifiés avec expérience en transport de dépouilles à titre judiciaire et médico-légal. Ils doivent respecter la réglementation française en matière d'hygiène, sécurité et légalité du traitement des défunts.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et des examens judiciaires ordonnés par la cour d'appel de Caen. Le service couvre le déplacement des dépouilles mortelles au sein du ressort de la juridiction à des fins médico-légales et judiciaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires de services funéraires qualifiés avec expérience en transport de dépouilles à titre judiciaire et médico-légal. Ils doivent respecter la réglementation française en matière d'hygiène, sécurité et légalité du traitement des défunts.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de services funéraires ou pompes funèbres ayant une expérience spécialisée en transports judiciaires et procédures médico-légales sont invitées à postuler. Le prestataire doit être autorisé à exercer en région Normandie.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COUR D'APPEL DE CAEN - SAR.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 juin 2026.
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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