France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes. Le contrat comporte deux lots : assurance santé complémentaire et assurance prévoyance, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. Les tarifs reposent sur des cotisations conventionnelles appliquées au réel des assurés et des taux de prime détaillés dans l'offre technique.
Assureurs santé et prévoyance agréés en France, capables de gérer des régimes collectifs de protection sociale. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en contrats d'assurance multi-lots et du respect du droit du travail français.
Les fournisseurs doivent respecter la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils du 15 décembre 1987 et ses évolutions. Les candidats doivent proposer des offres techniques détaillées précisant les tarifs unitaires de santé et les taux de prime d'assurance prévoyance.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes. Le contrat comporte deux lots : assurance santé complémentaire et assurance prévoyance, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. Les tarifs reposent sur des cotisations conventionnelles appliquées au réel des assurés et des taux de prime détaillés dans l'offre technique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent respecter la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils du 15 décembre 1987 et ses évolutions. Les candidats doivent proposer des offres techniques détaillées précisant les tarifs unitaires de santé et les taux de prime d'assurance prévoyance.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Assureurs santé et prévoyance agréés en France, capables de gérer des régimes collectifs de protection sociale. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en contrats d'assurance multi-lots et du respect du droit du travail français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DESTINATION RENNES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 000 000 EUR.
Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire
Complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes
Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale à l'ensemble des salariés du souscripteur relevant de la CCN Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018), à leurs enfants à charge et/ou à leurs conjoints, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires
Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes
Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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