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France – Services d'assurances accidents et maladie – ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Date limite6 juillet 2026 à 15:0010 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne l'acquisition de services d'assurance accidents et maladie, notamment la couverture des risques statutaires pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. Le contrat couvre la protection d'assurance pour les responsabilités statutaires et les risques professionnels associés.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à fournir une assurance accidents et maladie en France avec une expérience avérée en couverture des risques statutaires du secteur public doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer une couverture accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance des risques statutaires municipaux et du respect de la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne l'acquisition de services d'assurance accidents et maladie, notamment la couverture des risques statutaires pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. Le contrat couvre la protection d'assurance pour les responsabilités statutaires et les risques professionnels associés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer une couverture accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance des risques statutaires municipaux et du respect de la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à fournir une assurance accidents et maladie en France avec une expérience avérée en couverture des risques statutaires du secteur public doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Vallauris Golfe-Juan.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Identifiant acheteur: 275·LUCIANO Kevin
S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220, Vallauris
0493647450juridique@vallauris.frhttp://www.vallauris-golfe-juan.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
Identifiant acheteur: 53137ED8-B4DF-17B0-DE01A934A34FBE85
18 avenue des Fleurs Cs 61039, 06050, Nice
0489978600greffe.ta-nice@juradm.frhttp://nice.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 53137E8F-02DB-F45A-E5A3D579BC522090
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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