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France – Services de transport routier public – Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de transport routier public régulier dans la région d'Annecy, destiné principalement à la desserte d'établissements d'enseignement. L'exécution se fera par émission de bons de commande selon les stipulations fixées.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier public agréées, disposant d'expérience en transport scolaire et de capacités opérationnelles dans la région d'Annecy.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport routier public. Ils doivent respecter la réglementation française applicable en matière de marché public et de transport, et être capables de fournir un service de transport scolaire fiable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de transport routier public régulier dans la région d'Annecy, destiné principalement à la desserte d'établissements d'enseignement. L'exécution se fera par émission de bons de commande selon les stipulations fixées.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport routier public. Ils doivent respecter la réglementation française applicable en matière de marché public et de transport, et être capables de fournir un service de transport scolaire fiable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier public agréées, disposant d'expérience en transport scolaire et de capacités opérationnelles dans la région d'Annecy.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est GRAND ANNECY.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique

Acheteur
GRAND ANNECY
Identifiant acheteur: 44811·Le Président
46, avenue des Iles, 74007, Annecy
0450634848commande-publique@grandannecy.frhttp://www.grandannecy.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 1797BE47-C6AD-0A05-F1F1CC93D958EB07
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1797BDA7-FE2C-F1A0-700FB3282497780F
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Grand Annecy
Identifiant acheteur: 2057053
74000, Annecy
0450634848commande-publique@grandannecy.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 1797BE6F-D439-E1C2-F210A9A5A072B930
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.fr

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