France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance pour la composante universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). L'EPAURIF procure une assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale. Le marché relance le lot 2 suite à l'absence d'attribution initial.
Les sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expertise en assurance dommages construction et couverture de responsabilité décennale pour de grands projets d'infrastructure hospitalière en France doivent postuler.
Les assureurs doivent être qualifiés pour proposer une assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale. Les candidats doivent présenter une candidature recevable et pourront être invités à négocier tous les éléments de l'offre, y compris le prix, en deux tours maximum.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance pour la composante universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). L'EPAURIF procure une assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale. Le marché relance le lot 2 suite à l'absence d'attribution initial.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être qualifiés pour proposer une assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale. Les candidats doivent présenter une candidature recevable et pourront être invités à négocier tous les éléments de l'offre, y compris le prix, en deux tours maximum.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expertise en assurance dommages construction et couverture de responsabilité décennale pour de grands projets d'infrastructure hospitalière en France doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est EPAURIF.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots. L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une candidature recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le cas échéant, il est prévu un maximum de deux tours de négociations. L'invitation à négocier sera adressée via la plateforme acheteur de l'EPAURIF. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Durée du marché: Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots : N° du lot Type de contrat N° CPV Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier 66513200-1 Lot n° 2 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale 66515000-3 66516500-5 Lot n° 3 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage 66516000-0 Lot n° 4 Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement 66516000-0
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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