France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Résumé IA
- Insurance services for university hospital campus construction: damage, non-constructor liability, ten-year guarantee. - EPAURIF is buyer; lot 2 reopened after initial consultation failed. - Deadline: 12 June 2026, 10:00 UTC. Negotiation procedure allowed. - Eligibility: insurers able to underwrite construction liability and collective ten-year coverage. - Contract duration per specific clauses in tender documents.
Insurance company specializing in construction liability, damage insurance, and ten-year decennial guarantees for major building projects. Must have capacity to underwrite collective complementary coverage for non-constructor professional liability in France.
Bidders must submit acceptable candidacy by 12 June 2026 via EPAURIF's procurement platform. Negotiations may occur (maximum two rounds) on all offer elements including price. Buyer may award based on initial offers without negotiation. Detailed tender documents available from buyer; modifications possible up to 6 days before deadline.
L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots. L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une candidature recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le cas échéant, il est prévu un maximum de deux tours de négociations. L'invitation à négocier sera adressée via la plateforme acheteur de l'EPAURIF. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Durée du marché: Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots : N° du lot Type de contrat N° CPV Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier 66513200-1 Lot n° 2 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale 66515000-3 66516500-5 Lot n° 3 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage 66516000-0 Lot n° 4 Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement 66516000-0
Critères d'évaluation non précisés