France – Services de comptabilité – Mise en conformité des comptes séparés SNCF VOYAGEURS et SD 2026 -2028
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de mise en conformité comptable des comptes séparés de SNCF Voyageurs pour 2026–2028 selon les règles fixées par l'Autorité de régulation des transports. Le service comprend la production de comptes en normes IFRS audités, le recalcul des prestations internes et frais financiers, la mise à jour des notations d'activité, et l'exploitation d'un outil comptable dédié avec hébergement sécurisé en Europe.
Les cabinets comptables ou prestataires de services financiers ayant une expertise reconnue en conformité comptable secteur transport, mise en œuvre IFRS et reporting réglementaire doivent soumissionner. Capacité à gérer des projets comptables complexes pluriannuels requise.
Les fournisseurs doivent maîtriser les normes IFRS, la comptabilité de séparation réglementaire pour opérateurs de transport, l'automatisation des systèmes financiers et l'infrastructure cloud sécurisée en Europe. L'expérience en comptabilité ferroviaire française et coordination d'audit est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de mise en conformité comptable des comptes séparés de SNCF Voyageurs pour 2026–2028 selon les règles fixées par l'Autorité de régulation des transports. Le service comprend la production de comptes en normes IFRS audités, le recalcul des prestations internes et frais financiers, la mise à jour des notations d'activité, et l'exploitation d'un outil comptable dédié avec hébergement sécurisé en Europe.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser les normes IFRS, la comptabilité de séparation réglementaire pour opérateurs de transport, l'automatisation des systèmes financiers et l'infrastructure cloud sécurisée en Europe. L'expérience en comptabilité ferroviaire française et coordination d'audit est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets comptables ou prestataires de services financiers ayant une expertise reconnue en conformité comptable secteur transport, mise en œuvre IFRS et reporting réglementaire doivent soumissionner. Capacité à gérer des projets comptables complexes pluriannuels requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SNCF Voyageurs.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juin 2026.
La prestation porte sur la mise en conformité des comptes séparés de SNCF Voyageurs et de ses sociétés dédiées pour les exercices 2026 à 2028, conformément aux règles de séparation comptable fixées par l’Autorité de régulation des transports (ART). Elle vise à produire des comptes séparés en normes IFRS, fiables, audités et publiés, en supprimant les traitements dérogatoires et en appliquant le coût comptable ou les tarifs régulés ORM selon les cas. La mission inclut le recalcul des prestations internes, l’ajustement de l’endettement, des frais financiers et de l’impôt interne, ainsi que la mise à jour des notations financières des activités. Elle repose sur l’exploitation et l’évolution de l’outil dédié, incluant l’automatisation des calculs, la maintenance applicative et l’hébergement sécurisé des données en Europe. Le prestataire accompagnera SNCF Voyageurs sur toute la chaîne : méthodologie, production des comptes intermédiaires et définitifs, assistance aux audits et respect d’un calendrier réglementaire exigeant.
Mise en conformité des comptes séparés SNCF VOYAGEURS et Sociétés Dédiées 2026 -2028
La prestation porte sur la mise en conformité des comptes séparés de SNCF Voyageurs et de ses sociétés dédiées pour les exercices 2026 à 2028, conformément aux règles de séparation comptable fixées par l’Autorité de régulation des transports (ART). Elle vise à produire des comptes séparés en normes IFRS, fiables, audités et publiés, en supprimant les traitements dérogatoires et en appliquant le coût comptable ou les tarifs régulés ORM selon les cas. La mission inclut le recalcul des prestations internes, l’ajustement de l’endettement, des frais financiers et de l’impôt interne, ainsi que la mise à jour des notations financières des activités. Elle repose sur l’exploitation et l’évolution de l’outil dédié, incluant l’automatisation des calculs, la maintenance applicative et l’hébergement sécurisé des données en Europe. Le prestataire accompagnera SNCF Voyageurs sur toute la chaîne : méthodologie, production des comptes intermédiaires et définitifs, assistance aux audits et respect d’un calendrier réglementaire exigeant.
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