France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
Résumé IA
- Collective road transport services for school, after-school, and extracurricular activities in Vienne - Estimated value €1.32 million; framework agreement with separate lots - Deadline: 22 June 2026 at 10:00 UTC - Open tender; bidders must meet social employment conditions - Buyer: Ville de Vienne (French municipality)
Transport operator specializing in collective passenger road transport, with proven capacity to manage school and youth transportation services. Company must demonstrate experience with child/adolescent transport, compliance with social employment obligations, and ability to manage framework agreements with multiple service lots.
Bidder must reserve working hours for people from priority employment groups as specified in the tender documents; failure to meet social execution conditions renders offer irregular. Units priced separately; framework agreement executed by purchase orders. Services subject to French Public Procurement Code provisions (L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 to R. 2161-5).
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents, pour la Ville de VIENNE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)
Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)<br/>
Navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires)
Navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires) <br/>
Navettes pour le service des sports
Navettes pour le service des sports<br/>
Navettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)
Navettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)<br/>
Critères d'évaluation non précisés