France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

Date limite29 juin 2026 à 15:0019 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services spécialisés de transport routier de passagers destinés aux activités scolaires et extra-scolaires dans le Pays de Cruseilles. Deux lots sont proposés : le transport pour activités extra-scolaires (45 000 €/an) et le transport pour activités de neige (15 000 €/an).

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Profil entreprise

Les entreprises de transport routier de passagers, particulièrement celles ayant une expérience en transport scolaire et para-scolaire, sont invitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de transport de passagers et respecter la réglementation française du transport. Le contrat est mono-attributaire sans engagement minimum avec des montants maximums annuels par lot.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services spécialisés de transport routier de passagers destinés aux activités scolaires et extra-scolaires dans le Pays de Cruseilles. Deux lots sont proposés : le transport pour activités extra-scolaires (45 000 €/an) et le transport pour activités de neige (15 000 €/an).

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de transport de passagers et respecter la réglementation française du transport. Le contrat est mono-attributaire sans engagement minimum avec des montants maximums annuels par lot.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport routier de passagers, particulièrement celles ayant une expérience en transport scolaire et para-scolaire, sont invitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 juin 2026.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an LOT N° 02 Transport pour les activités de neige Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an

Acheteur
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Identifiant acheteur: 3886·MERMILLOD Sylvie
268, Route du Suet, 74350, Cruseilles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: F05BD9DA-FF30-7591-DCACD7B1EEEFCC48
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F05BD9B8-0F7C-4530-412E0B0D73FC9366
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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