France – Services d'ingénierie – Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des terrains appartenant à l'EPF PACA. Le prestataire accompagnera les chargés de mission et chefs de projet dans les procédures organisées de vente pour des opérations d'aménagement et d'habitat situées hors du champ de la commande publique.
Les cabinets d'ingénierie ou de conseil spécialisés en transactions immobilières et gestion de projets de développement foncier en France sont invités à soumissionner.
Le fournisseur doit posséder une expertise en gestion administrative, technique, économique et juridique des processus de cession immobilière. Il doit pouvoir soutenir les responsables de projet tout au long des procédures de vente organisées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des terrains appartenant à l'EPF PACA. Le prestataire accompagnera les chargés de mission et chefs de projet dans les procédures organisées de vente pour des opérations d'aménagement et d'habitat situées hors du champ de la commande publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit posséder une expertise en gestion administrative, technique, économique et juridique des processus de cession immobilière. Il doit pouvoir soutenir les responsables de projet tout au long des procédures de vente organisées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'ingénierie ou de conseil spécialisés en transactions immobilières et gestion de projets de développement foncier en France sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Etablissement public foncier PACA.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 210 000 EUR.
L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché. Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
AMO sur les départements du Var et des Alpes Maritimes
Le lot n°1 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Var et des Alpes-Maritimes
AMO sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes Alpes
Le lot n°2 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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