France – Services d'assistance technique – Assistance à l'Ingénieur Sécurité d'une Installation Individuelle

Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre. Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 2 missions principales pour renforcer la sécurité de l'installation : - Mission 1 : Gestion des entreprises extérieures, Assurer la coordination, la supervision et la prévention des accidents graves en s'appuyant sur trois piliers (Technique, Système, Facteurs Humains) et en remontant immédiatement toute situation à haut risque. - Mission 2 : Ingénierie de sécurité, rédiger et mettre à jour les analyses de risques réglementaires et techniques, en concertation avec les laboratoires, pour garantir une amélioration continue de la prévention. Le marché prévoit une prolongation de 12 mois.

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Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 2 missions principales pour renforcer la sécurité de l'installation. Mission 1 : Coordination de la sécurité et maîtrise des interventions Le Titulaire assiste l'installation dans la prévention des accidents graves et la gestion des entreprises extérieures (EE). La mission s'articule autour de quatre axes opérationnels : 1. Gestion documentaire et autorisations (Haute réactivité) - Le Titulaire assure la conformité administrative et technique des interventions : - Plans de prévention et avenants : Préparation, ICP, rédaction et suivi [75 Plans De Prévention / 30 avenants], - Autorisations d’Intervention : Vérification des formations/EPI et mise à jour du plan de coactivité [550 Autorisations d'Intervention], - Permis spécifiques : Vérification des Permis de Feu (incluant le suivi des rondes points chauds) et des Permis Poussière [90 Permis de Feu / 230 Permis Poussières]. - Analyses et protocoles : Rédaction des analyses de risques travail en hauteur, des protocoles de chargement et gestion des prêts de matériel [40 Analyses des Risques Spécifiques Travail en Hauteur / 10 Protocole de Sécurité / 40 Prêts de Matériels]. 2. Surveillance terrain et présence opérationnelle : - Rondes de sécurité : Réalisation de rondes quotidiennes pour identifier les Situations à Haut Potentiel de Gravité et vérifier le respect des dispositions contractuelles [500 rondes], - Risque Incendie : Suivi spécifique des Potentiels Calorifiques Surfaciques pour limiter les matériaux combustibles [12 rondes dédiées], - Contrôles de 1er niveau : Réalisation de contrôles de conformité avec suivi des plans d'actions [20 Contrôle de 1er Niveau]. 3. Animation, Formation et Conseil : - Accueils Sécurité : Planification et réalisation des sessions pour les nouveaux arrivants et recyclages [70 sessions], - Culture Sécurité : Préparation de supports de causeries (PowerPoint) et initiation des Fiches Professionnelles Nominatives via logiciel dédié [12 supports / 75 Fiches Professionnelles Nominatives], - Exercices de crise : Participation en tant qu'observateur aux exercices de sécurité annuels [4 exercices]. 4. Expertise logistique et technique : - Visites de sécurité : Préparation, assistance au CI/ISI et rédaction des comptes rendus [12 visites], - Gestion des EPI : Inventaire annuel, gestion des stocks (ZND/ZD), synthèse mensuelle des besoins et force de proposition pour l'amélioration des équipements [1 inventaire / 12 synthèses], - Clôture de chantier : Vérification et archivage des fiches d'autorisation et de réception des travaux [30 fiches]. Mission 2 : Ingénierie Sécurité et Évaluation des Risques Professionnels - Le Titulaire est chargé de la rédaction, de la mise à jour et du suivi technique de l'ensemble des évaluations de risques de l'Installation Individuelle. Il garantit la conformité du référentiel sécurité face aux évolutions réglementaires et techniques. 1. Évaluations des Risques Transverses (EVRP & Veille) - Le prestataire assure la tenue à jour du document unique et de la veille normative : - EVRP (Risques Professionnels) : Suivi des modifications liées au REX (accidents, bonnes pratiques), synthèse mensuelle et présentation annuelle des mises à jour [12 synthèses / 1 présentation], - Veille Réglementaire : Création d'un outil de veille et production d'une analyse semestrielle de l'applicabilité des nouvelles normes au sein de l'installation [2 récolements], - Unités de Travail (FUT) : Mise à jour terrain et informatique des fiches par local en lien avec les responsables [100 Fiches Unité de Travail]. 2. Maîtrise des Risques Chimiques et Spécifiques : - Risque Chimique (EVRC) : Mise à jour des évaluations semi quantitatives, extractions via l'outil MERLIN, rédaction des notes techniques et suivi des inventaires [8 EValution Risque Chimique / 300 Fiche de Données Sécurité], - Agents CMR : Réalisation d'un bilan annuel spécifique incluant la vérification de la conformité réglementaire et des mesures de maîtrise [1 note de synthèse], - Risque Incendie : Mise à jour du référentiel des pouvoirs calorifiques surfaciques par local [150 fiches Potentiels Calorifiques Surfaciques]. 3. Expertises liées aux Risques Physiques et ATEX : - Risque ATEX : Révision complète des scénarii (Gaz, Liquides, Batteries), mise à jour des 58 fiches types, des plans (PowerPoint) et des documents de zonage (Document Relatif à la Potection Contre les Explosions / Document de Zonage du Risque d'Explosion) [Lot complet ATEX], - Champs Électromagnétiques (EVREM) : Identification des équipements, évaluation via l'outil OSERAY et accompagnement des organismes de contrôle [1 EValutation Risque Electro-Magnétique], - Risque Laser (EVRL) : Participation aux diagnostics avec le PCSL et rédaction des notes techniques [3 EValuation Risque Laser], - Anoxie & Travail Isolé : Mise à jour des scénarii de risque d'asphyxie (plans PowerPoint) et des évaluations de travail isolé [1 étude Anoxie / 1 évaluation Travail Isolé]. L'accord cadre prévoit une prolongation de l'accord de 24 mois fractionnables par tranches de 12 mois.