France – Services d'assurance maladie volontaire – Marché d'assurance "Complémentaire Santé"

Date limite30 juin 2026 à 10:0020 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le renouvellement d'un marché d'assurances « Complémentaire Santé ». Il comprend un contrat de base à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative pour les adhérents de la Caisse régionale MSA.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance autorisées à fournir des contrats complémentaires et surcomplémentaires santé en France doivent soumissionner.

Exigences clés

Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture santé complémentaire obligatoire et des plans surcomplémentaires optionnels conformes à la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le renouvellement d'un marché d'assurances « Complémentaire Santé ». Il comprend un contrat de base à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative pour les adhérents de la Caisse régionale MSA.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture santé complémentaire obligatoire et des plans surcomplémentaires optionnels conformes à la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance autorisées à fournir des contrats complémentaires et surcomplémentaires santé en France doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Caisse Régionale MSA de Bourgogne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 735 000 EUR.

La Caisse régionale renouvelle son marché d'assurances "Complémentaire Santé"; Il comporte un contrat de base ou socle à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative.

Acheteur
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Identifiant acheteur: 48817234700012
14 Rue Félix TRUTAT, 21046, Dijon cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Le Tribunal Judiciaire de Nancy
Identifiant acheteur: 17540111600082
rue du général Fabvier, Nancy

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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