France – Services d'assurance maladie – Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un marché public pour des garanties collectives d'assurance complémentaire santé, destinées à complémenter les prestations de base de la Sécurité sociale. Le marché inclut les obligations légales et conventionnelles liées au statut d'employeur de l'acheteur.
Les assureurs et organismes complémentaires santé agréés en France, expérimentés dans la gestion de régimes collectifs de salariés, doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être autorisés à proposer une assurance complémentaire santé en France et capable de gérer des régimes collectifs pour salariés. L'expérience dans les organismes publics et le respect de la réglementation française sont essentiels.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un marché public pour des garanties collectives d'assurance complémentaire santé, destinées à complémenter les prestations de base de la Sécurité sociale. Le marché inclut les obligations légales et conventionnelles liées au statut d'employeur de l'acheteur.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être autorisés à proposer une assurance complémentaire santé en France et capable de gérer des régimes collectifs pour salariés. L'expérience dans les organismes publics et le respect de la réglementation française sont essentiels.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les assureurs et organismes complémentaires santé agréés en France, expérimentés dans la gestion de régimes collectifs de salariés, doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
- Qualitédegré effectif de solidarité entre les adhérents5%
- Qualitémaîtrise financière du dispositif20%
- Qualitémoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques5%
- Qualitéqualité de gestion du contrat et des services20%
- Prixrapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé50%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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