France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et l'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les projets de collèges et bâtiments du Département de l'Isère. Le coordonnateur assurera la supervision de la sécurité des travailleurs lors des phases de conception et de réalisation, en garantissant la conformité avec la législation du travail française et les normes de sécurité des chantiers. Le marché est structuré en quatre lots selon des zones géographiques et des seuils de valeur.
Cabinets de conseil en santé et sécurité spécialisés dans la coordination des chantiers et la planification de la prévention. Les entreprises doivent justifier d'une expérience avérée des normes françaises de sécurité construction.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en coordination de sécurité dans les opérations de construction selon la législation et la réglementation françaises. Ils doivent être capables de fournir des services de coordination pour les missions de catégories 1, 2 et 3 et d'assister à la rédaction de plans de prévention.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et l'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les projets de collèges et bâtiments du Département de l'Isère. Le coordonnateur assurera la supervision de la sécurité des travailleurs lors des phases de conception et de réalisation, en garantissant la conformité avec la législation du travail française et les normes de sécurité des chantiers. Le marché est structuré en quatre lots selon des zones géographiques et des seuils de valeur.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en coordination de sécurité dans les opérations de construction selon la législation et la réglementation françaises. Ils doivent être capables de fournir des services de coordination pour les missions de catégories 1, 2 et 3 et d'assister à la rédaction de plans de prévention.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en santé et sécurité spécialisés dans la coordination des chantiers et la planification de la prévention. Les entreprises doivent justifier d'une expérience avérée des normes françaises de sécurité construction.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de l'Isère.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 840 000 EUR.
Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention. Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché est alloti. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3. Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Lot 4. Ce lot concerne les prestations réalisées dans le cadre des opérations dont le montant dépasse 1M euro(s) H.T. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP commun à tous les lots. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Ponctuellement, certains ouvrages à réaliser pourraient appartenir à la catégorie des bâtiments neufs. Les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du Travail
Nord-Isère
Agglomération grenobloise
Sud-Isère
Opérations montant entre 1M euro(s) et 15M euro(s) H.T. travaux
Opérations dont le montant est compris entre 1M euro(s) et 15M euro(s) H.T. travaux
- QualitéPertinence de l'organisation et des moyens humains affectés aux missions :25%
- QualitéPertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions20%
- QualitéPertinence du contenu des documents prévus pour la réalisation des missions10%
- QualitéPertinence des prescriptions du candidat en matière environnementale5%
- PrixPrix des prestations40%
- QualitéPertinence de l'organisation et des moyens humains affectés aux missions25%
- QualitéPertinence de l'organisation du candidat pour répondre aux besoins du marché35%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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