France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 80 000€ HT mono-attributaire de services. Marché passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot unique. Durée d'un an à compter de la notification du contrat avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune à compter de la date d'anniversaire du renouvellement du marché. les prix sont unitaires.

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Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 80 000€ HT mono-attributaire de services. Marché passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot unique. Durée d'un an à compter de la notification du contrat avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune à compter de la date d'anniversaire du renouvellement du marché. les prix sont unitaires.