France – Élimination et traitement des ordures – Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation énergétique situé à Calce
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une convention tripartite et un acte d'acceptation relatifs à une concession de service public pour l'exploitation d'une installation de traitement et valorisation énergétique des ordures à Calce. Le contrat concerne le financement des investissements concessionnaires et les arrangements financiers entre OPALI SAS et trois établissements bancaires pour la cession de créances.
Entreprises spécialisées en gestion des déchets, valorisation énergétique et exploitation de concessions de service public, généralement des grandes sociétés de services environnementaux.
Les candidats doivent maîtriser la gestion de contrats de concession de service public, les opérations de traitement des ordures et les projets de valorisation énergétique. Une capacité financière et opérationnelle à livrer les investissements dans le cadre d'une concession à long terme est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une convention tripartite et un acte d'acceptation relatifs à une concession de service public pour l'exploitation d'une installation de traitement et valorisation énergétique des ordures à Calce. Le contrat concerne le financement des investissements concessionnaires et les arrangements financiers entre OPALI SAS et trois établissements bancaires pour la cession de créances.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent maîtriser la gestion de contrats de concession de service public, les opérations de traitement des ordures et les projets de valorisation énergétique. Une capacité financière et opérationnelle à livrer les investissements dans le cadre d'une concession à long terme est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en gestion des déchets, valorisation énergétique et exploitation de concessions de service public, généralement des grandes sociétés de services environnementaux.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sydetom66.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 45 663 300 EUR.
Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public conclu le 17 décembre 2025 entre le Sydetom66 et SUEZ RV Énergie à laquelle s'est substituée OPALI SAS conformément au contrat de concession. OPALI SAS a conclu avec CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE SUD en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe due à compter de la mise en service industrielle du nouveau centre de tri des EMR.
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Convention tripartite et acte d'acceptation en lien la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation energétique situé à Calce
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