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France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Date limite24 juin 2026 à 14:00Clôturé il y a 21 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques de bâtiments du Département de la Seine-Maritime. Le contrat est structuré en accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et des bons de commande pour les lots 1-6, et en bons de commande seuls pour les lots 7-8.

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Profil entreprise

Cet appel d'offres s'adresse aux prestataires spécialisés dans l'inspection et la vérification de conformité bâtimentaire, justifiant une expertise en audits techniques réglementaires et la capacité à servir une collectivité publique.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des inspections réglementaires d'installations techniques de bâtiments. Ils doivent posséder une expertise en vérification de conformité bâtimentaire et la capacité d'exécuter les travaux sur le territoire de la Seine-Maritime.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques de bâtiments du Département de la Seine-Maritime. Le contrat est structuré en accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et des bons de commande pour les lots 1-6, et en bons de commande seuls pour les lots 7-8.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des inspections réglementaires d'installations techniques de bâtiments. Ils doivent posséder une expertise en vérification de conformité bâtimentaire et la capacité d'exécuter les travaux sur le territoire de la Seine-Maritime.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cet appel d'offres s'adresse aux prestataires spécialisés dans l'inspection et la vérification de conformité bâtimentaire, justifiant une expertise en audits techniques réglementaires et la capacité à servir une collectivité publique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Seine-Maritime.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 juin 2026.

Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Identifiant acheteur: 52817·BELLANGER Bertrand
Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
0235035555service-marches-publics@seinemaritime.frhttp://www.seinemaritime.net/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: BD84ED66-0E0A-C2BA-2BA0D80ACE72B196
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0235583500greffe.ta-rouen@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: BD84ED48-B10A-D329-F8594EB9CF989089
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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