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France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Date limite1 juillet 2026 à 14:005 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du département de la Seine-Maritime. Le contrat prend la forme d'accords-cadres mono-attributaires comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les lots 1–6, et bons de commande seuls pour les lots 7–8.

#building inspection#technical installations#regulatory compliance#framework agreement#seine-maritime#france
Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en inspection et vérification de bâtiments, dotées d'expertise en systèmes techniques et conformité réglementaire, doivent postuler. Les candidats doivent justifier d'expérience sur des contrats de maintenance d'envergure institutionnelle ou départementale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des inspections techniques réglementaires sur les installations de bâtiments. Ils doivent respecter les exigences du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et être en mesure de servir le département de la Seine-Maritime.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du département de la Seine-Maritime. Le contrat prend la forme d'accords-cadres mono-attributaires comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les lots 1–6, et bons de commande seuls pour les lots 7–8.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des inspections techniques réglementaires sur les installations de bâtiments. Ils doivent respecter les exigences du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et être en mesure de servir le département de la Seine-Maritime.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées en inspection et vérification de bâtiments, dotées d'expertise en systèmes techniques et conformité réglementaire, doivent postuler. Les candidats doivent justifier d'expérience sur des contrats de maintenance d'envergure institutionnelle ou départementale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Seine-Maritime.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 juillet 2026.

Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Identifiant acheteur: 52817·BELLANGER Bertrand
Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
0235035555service-marches-publics@seinemaritime.frhttp://www.seinemaritime.net/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 4DA93DD0-08AA-E510-EEF3850465631E60
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0235583500greffe.ta-rouen@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 4DA93DAC-E208-546F-90FB56EDED15AAAB
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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