France – Services de transport routier public – Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat de service public pour les services de transport routier régional de voyageurs dans le département de la Sarthe, géré par la région Pays de la Loire. L'attribution du marché est prévue au troisième trimestre 2027, avec un début d'exploitation en août 2027 pour une durée d'exploitation de 8 ans.
Les entreprises de transport routier ou groupements ayant une expérience avérée en exploitation de services publics de transport de voyageurs et conformes à la réglementation européenne des transports peuvent soumissionner.
Les soumissionnaires doivent être des exploitants de transport capables de fournir des services de bus régionaux organisés conformément au règlement UE 1370/2007. Une capacité financière et technique pour gérer les opérations de transport de voyageurs est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat de service public pour les services de transport routier régional de voyageurs dans le département de la Sarthe, géré par la région Pays de la Loire. L'attribution du marché est prévue au troisième trimestre 2027, avec un début d'exploitation en août 2027 pour une durée d'exploitation de 8 ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des exploitants de transport capables de fournir des services de bus régionaux organisés conformément au règlement UE 1370/2007. Une capacité financière et technique pour gérer les opérations de transport de voyageurs est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de transport routier ou groupements ayant une expérience avérée en exploitation de services publics de transport de voyageurs et conformes à la réglementation européenne des transports peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région des Pays de la Loire.
Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.
Documents non listés
Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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