France – Services d'assurance dommages ou pertes – SERVICES D'ASSURANCES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance dommages et pertes pour un groupement de commandes constitué entre la Commune de Cesson-Sévigné et son CCAS. Il couvre les assurances de responsabilité civile et dommages aux biens pour les opérations municipales et les services sociaux.
Les sociétés d'assurance ou les courtiers autorisés à exercer en France et capables de proposer des contrats multi-entités pour collectivités territoriales et services sociaux doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète adaptée aux opérations municipales et aux services sociaux. L'expérience avec les collectivités publiques et le respect des normes réglementaires françaises sont requis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance dommages et pertes pour un groupement de commandes constitué entre la Commune de Cesson-Sévigné et son CCAS. Il couvre les assurances de responsabilité civile et dommages aux biens pour les opérations municipales et les services sociaux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète adaptée aux opérations municipales et aux services sociaux. L'expérience avec les collectivités publiques et le respect des normes réglementaires françaises sont requis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou les courtiers autorisés à exercer en France et capables de proposer des contrats multi-entités pour collectivités territoriales et services sociaux doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Cesson-Sévigné.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 642 000 EUR.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance des prestations statutaires
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance de la navigation
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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