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France – Services d'assurance dommages ou pertes – SERVICES D'ASSURANCES

Date limite6 juillet 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance dommages et responsabilité pour un groupement de commandes constitué entre la Commune de Cesson-Sévigné et son CCAS. Les contrats couvriront les risques de responsabilité civile, biens et activités connexes.

#insurance#property damage#municipal services#france#cesson-sévigné#liability coverage
Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers d'assurance agréés ayant une expérience avérée en contrats d'assurance municipale et de services sociaux peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés ou courtiers d'assurance autorisés à opérer en France. Les offres doivent inclure les conditions de couverture, tarifs détaillés et preuves de conformité réglementaire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance dommages et responsabilité pour un groupement de commandes constitué entre la Commune de Cesson-Sévigné et son CCAS. Les contrats couvriront les risques de responsabilité civile, biens et activités connexes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés ou courtiers d'assurance autorisés à opérer en France. Les offres doivent inclure les conditions de couverture, tarifs détaillés et preuves de conformité réglementaire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers d'assurance agréés ayant une expérience avérée en contrats d'assurance municipale et de services sociaux peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Cesson-Sévigné.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 642 000 EUR.

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Acheteur
Commune de Cesson-Sévigné
Identifiant acheteur: 21350051500019
1, esplanade de l'hôtel de ville, 35510, Cesson-Sévigné
0299835208marches-publics@ville-cesson-sevigne.frhttps://www.ville-cesson-sevigne.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 173 500 059 00014
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes
0223212828greffe.ta-rennes@juradm.frhttp://rennes.tribunal-administratif.fr/

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