France – Services de comptabilité et d'audit – MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant pour effectuer le contrôle légal et la certification des comptes annuels du Comité national des actions sociales (CNAS) pour les exercices 2026 à 2031. Le périmètre inclut les services d'audit statutaire et les services connexes autres que la certification des comptes (SACC), conformément aux normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Les Commissaires aux Comptes inscrits en France, qu'ils soient personnes physiques avec suppléant ou cabinets d'audit, peuvent soumissionner.
Le prestataire doit être qualifié en tant que Commissaire aux Comptes en France et respecter les normes professionnelles NEP-210 et la doctrine de la CNCC. Un suppléant est exigé si le soumissionnaire est une personne physique ou une entreprise unipersonnelle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant pour effectuer le contrôle légal et la certification des comptes annuels du Comité national des actions sociales (CNAS) pour les exercices 2026 à 2031. Le périmètre inclut les services d'audit statutaire et les services connexes autres que la certification des comptes (SACC), conformément aux normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit être qualifié en tant que Commissaire aux Comptes en France et respecter les normes professionnelles NEP-210 et la doctrine de la CNCC. Un suppléant est exigé si le soumissionnaire est une personne physique ou une entreprise unipersonnelle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les Commissaires aux Comptes inscrits en France, qu'ils soient personnes physiques avec suppléant ou cabinets d'audit, peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Comité national des actions sociales.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 492 000 EUR.
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
- PrixPrix des Prestations (PP) comptant pour 45 points de la valeur globale de l'offre sur la base du DPGF pour le CAC sur 35 points et le DQE pour le SACC sur 10 points.
- Qualité- Pertinence de la méthodologie proposée pour l'audit légal : 18 points -Pertinence des moyens humains dédiée à la mission : 15 points -Performances en matière de protection et de traitement des données: 7 points -Pertinence et cohérence du planning prévisionnel : 10 points - Pertinence de la démarche RSE de l'offre : 5 points
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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