France – Services de contrôle légal des comptes – Marché de mandat de commissariat aux comptes de la CAVEC - Exercices 2026 - 2031

Date limite6 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 70 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le mandat de commissariat aux comptes de la CAVEC pour les exercices comptables 2026 à 2031. Deux commissaires aux comptes distincts seront désignés, chacun avec un suppléant, pour assurer le contrôle légal des comptes sur cette période de six ans.

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Profil entreprise

Cabinets de commissariat aux comptes inscrits auprès des autorités de tutelle françaises et habilités à exercer le contrôle légal auprès d'entités coopératives.

Exigences clés

Les soumissionnaires doivent être des commissaires aux comptes qualifiés, inscrits et autorisés à exercer en France. Ils doivent justifier de leur compétence professionnelle, de leur indépendance et de leur capacité à servir durant toute la période 2026–2031.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le mandat de commissariat aux comptes de la CAVEC pour les exercices comptables 2026 à 2031. Deux commissaires aux comptes distincts seront désignés, chacun avec un suppléant, pour assurer le contrôle légal des comptes sur cette période de six ans.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les soumissionnaires doivent être des commissaires aux comptes qualifiés, inscrits et autorisés à exercer en France. Ils doivent justifier de leur compétence professionnelle, de leur indépendance et de leur capacité à servir durant toute la période 2026–2031.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets de commissariat aux comptes inscrits auprès des autorités de tutelle françaises et habilités à exercer le contrôle légal auprès d'entités coopératives.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CAVEC.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 225 000 EUR.

La présente consultation a pour objet le mandat de commissariat aux comptes pour la période des exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour la CAVEC. Le présent marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs.

Acheteur
CAVEC
Identifiant acheteur: 78441103500057
48bis Rue Fabert, 75007, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Identifiant acheteur: 17750111101763
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017, PARIS

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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