France – Services d'assurance responsabilité civile – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Date limite30 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 15 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la procurement d'une assurance responsabilité civile et risques annexes pour SA d'HLM Pierres et Lumières, un organisme de logements sociaux français. Le contrat couvrira les expositions de responsabilité générale et les risques accessoires liés aux activités et au patrimoine immobilier de l'organisation.

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Profil entreprise

Les entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés dans la responsabilité civile et les risques immobiliers en France doivent postuler. Les candidats doivent disposer d'une autorisation valide pour fournir des services d'assurance au sein de l'UE.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés et autorisés à opérer en France. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de couverture responsabilité civile pour les organismes immobiliers et HLM, avec la capacité de souscrire l'étendue des risques présentés.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la procurement d'une assurance responsabilité civile et risques annexes pour SA d'HLM Pierres et Lumières, un organisme de logements sociaux français. Le contrat couvrira les expositions de responsabilité générale et les risques accessoires liés aux activités et au patrimoine immobilier de l'organisation.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés et autorisés à opérer en France. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de couverture responsabilité civile pour les organismes immobiliers et HLM, avec la capacité de souscrire l'étendue des risques présentés.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés dans la responsabilité civile et les risques immobiliers en France doivent postuler. Les candidats doivent disposer d'une autorisation valide pour fournir des services d'assurance au sein de l'UE.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Acheteur
SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Identifiant acheteur: 67202208400053·Mme AZZOPARDI Marie-josée - Responsable du service des marchés et des assurances
112 avenue Aristide Briand, 92186, Antony
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Identifiant acheteur: 17780111500151
179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, 92000, NANTERRE

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